Conditions générales de vente

Mise à jour au 12 septembre 2024

www.akomeparis.com (le « Site ») , Auto entrepreneur numéro SIRET : 927 947 580 00019 dont le siège social est sis 7 rue Tisserant 92100 Boulogne Billancourt (ci-après « AKOME PARIS»).

1. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Sites sont réservés à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le "Client"). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via les Sites (les "Produits") auprès de Benda Bili par le Client.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur les Sites. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

AKOME PARIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur les Site www.akomeparis.com au moment de la Commande.

2. INFORMATIONS SUR LES SITES ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.akomeparis.com est un des sites de commerce électronique qui appartient et géré par Aude CORSI

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par le propriétaire de AKOME PARIS (Aude CORSI) ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). AKOME PARIS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site

AKOME PARIS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que les Sites fonctionneront sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. AKOME PARIS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

AKOME PARIS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par AKOME PARIS après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AKOME PARIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à AKOME PARIS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

AKOME PARIS peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

4. PRODUITS

1. Règles générales applicables à tous les Produits vendus sur le Site

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de AKOME PARIS. A ce titre, AKOME PARIS ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

AKOME PARIS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

AKOME PARIS ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de AKOME PARIS En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que AKOME PARIS n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

2. Règles additionnelles applicables pour les Produits personnalisés par le Client

AKOME PARIS offre la possibilité au Client de personnaliser certains Produits en y ajoutant un mot ou une phrase dans les conditions mentionnées sur le Site (nombre de caractères, couleurs etc.).

Il n’est cependant pas permis de demander l’apposition d’un texte insultant, pornographique, diffamatoire, blasphématoire, contenant des messages de menace et d’incitation à la violence, violant les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ou contenant des marques commerciales tierces. Il n’est en outre pas permis d’apposer un texte contenant le nom ou le surnom d’un personnage célèbre, connu ou populaire.

AKOME PARIS se réserve le droit de refuser tout nom, mot ou phrase entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus ou transmettant un message jugé inapproprié, pour quelque raison que ce soit et sans fournir aucune justification au Client. La décision de AKOME PARIS de refuser le texte proposé par le Client entraîne l’annulation de la Commande.

Le Client s’engage à garantir indemne de tous les frais, dépenses, dommages, pertes et passifs éventuellement encourus ou subis par AKOME PARIS en raison de l’utilisation d’un nom, d’un mot ou d’une phrase sur le Produit personnalisé par le Client.

Le Client accorde à AKOME PARIS le droit global, non-exclusif, irrévocable, libre de redevances et entièrement cessible à des tiers d’utiliser, reproduire, divulguer des noms, des mots ou des phrases soumis par le Client.

AKOME PARIS rappelle ici au Client que les Produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation comme cela est mentionné à l’article IX des présentes.

5. COMMANDES

La prise de Commande sur les Sites est soumise au respect de la procédure mise en place par AKOME PARIS sur les Sites comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur et dans la limite de cinq (5) Produits identiques (même modèle, même couleur et même taille). Ces Produits s'ajouteront au panier (le "Panier"), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" valent confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par AKOME PARIS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par AKOME PARIS contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

6. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

AKOME PARIS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de AKOME PARIS pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

AKOME PARIS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

AKOME PARIS se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

AKOME PARIS interdit formellement l’usage du Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, AKOME PARIS se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.

7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne et /ou hors Union Européenne.

AKOME PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via paiement par Carte Bancaire ( Visa – Mastercard) .

Paypal (Europe) S.a .r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

AKOME PARIS n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à Paypal.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par AKOME PARIS sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par AKOMEPARIS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et AKOME PARIS

8. LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

La Livraison intervient, selon le choix du Client, par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales

Les pays dans lesquels le Client peut passer commande et se faire livrer sont ceux qui figurent sur les Sites.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur les Sites au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

AKOME PARIS se charge de l’acheminement du Produit, les risques de perte ou de détérioration du Produit sont transférés au Client au moment de la Livraison.

Les transports sont assurés par les services de Collisimo, Careem, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

AKOME PARIS livre les Commandes dans un délai maximum de principe de dix (10) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt ( 20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, AKOME PARIS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par AKOME PARIS étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de sept (7) jours ouvrés s à compter de la réception de la Commande par AKOME PARIS.

9. DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR ET REMBOURSEMENT

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

AKOME PARIS ne réalise pas d’échange.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande ».

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, personnalisé, utilisé, porté, lavé, endommagé, descellé ou ayant fait l’objet de retouches.

9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni parAKOME PARIS , sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Le Produit doit être retourné à AKOME PARIS dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec son étiquette et tous ses accessoires.

Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.

Le retour des Produits est pris en charge par AKOME PARIS si le lieu de Livraison s’effectue dans un des pays suivants en France ou à Amman.

Le retour des Produits est à la charge et aux risques du Client si le lieu de Livraison n’est pas dans les pays précités, ou si le Client choisit un autre mode de retour que celui proposé par AKOME PARIS.

9.3. Avoir sur lesProduits retournés dans le cadre du droit de rétractation

e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, AKOMEPARIS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de AKOMEPARIS si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

10. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de AKOMEPARIS à l'égard de tout Produit acheté sur les Sites est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. AKOMEPARIS ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

- perte de revenus ou de ventes

- perte d'exploitation

- perte de profits ou de contrats

- perte d'économies prévues

- perte de données

- perte de temps de travail ou de gestion

- perte de chance, et notamment de commander un Produit,

- préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur les Sites ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

AKOMEPARIS ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, des Sites ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation des Sites et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

AKOMEPARIS est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur les Sites ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

10.2 . Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, AKOMEPARIS en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de AKOMEPARIS ou du Client sans indemnité de part et d’autre.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

AKOMEPARIS conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

12. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de AKOMEPARIS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

14. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE – MÉDIATION

La vente des Produits est soumise à la loi française.

Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que AKOMEPARIS exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.

En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite à

En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige Tout litige devra être soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de Nanterre

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de AKOME PARIS

Courrier électronique : contact@akomeparis.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le (s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)

Commandé(s) le ……… (date de la commande) et/ou reçu(s) le ………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à contact@akomeparis.com

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

1. EDITEUR

AKOMEPARIS

2. HÉBERGEUR

SHOPIFY

3. CONCEPTION ET RÉALISATION

Aude Corsi

4. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Sites ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2039445.

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.akomeparis . Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues à d’autres fins que l’exécution des services rendus parAKOMEPARIS . Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, vous pouvez Consultez notre Politique de Confidentialite

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal, Stripe.

Les Sites utilisent des cookies (témoins de connexion), ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur les Sites.

Pour en savoir plus, vous pouvez Consulter notre politique de confidentialité

• Visa, Mastercard, Paypal,